Élevages d’animaux de compagnie : des obligations renforcées dès 2026 pour leur bien-être

Un arrêté du 19 juin 2025 renforce les règles sanitaires et de bien-être animal pour les professionnels liés aux animaux de compagnie. Entre autres mesures concernant les vétérinaires sanitaires, de nouvelles règles liées à la tenue des registres.

Un arrêté en date du 19 juin 2025 fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d’espèces domestiques). Particulièrement dense, il s’adresse aux professionnels exerçant une activité en lien avec les animaux de compagnie desdites espèces (gestion de fourrière, de refuge ou d’une association sans refuge, élevage de chiens ou de chats, exercice à titre commercial des activités de garde, transit, éducation et dressage de chiens ou de chats, exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des animaux de compagnie). Sauf indication contraire, il entrera en vigueur en janvier 2026. Il intervient alors même qu’une nouvelle réglementation européenne est en cours de discussion.

Déclaration obligatoire pour les professionnels des chiens, chats et furets

Tous les opérateurs (éleveurs, vendeurs, associations, etc.) exerçant une activité avec des chiens, chats ou furets doivent se déclarer dans un registre national, tandis que les associations de protection animale sans refuge doivent enregistrer dans ce registre les informations relatives aux familles d’accueil qui prennent en charge leurs animaux. Un vétérinaire sanitaire est associé à chaque établissement déclaré.

Normes d’hébergement et interdiction des méthodes coercitives

L’arrêté détaille de manière précise les conditions d’hébergement dans ces établissements pour tenir compte des besoins physiologiques et comportementaux des animaux et des impératifs sanitaires. Dans le cas particulier des établissements accueillant des chiens, les méthodes coercitives ou...