Professionnels animaliers : La réglementation a changé

Un arrêté du 19 juin 2025, publié au Journal officiel du 2 juillet, abroge celui du 3 avril 2014 et revoit en profondeur les règles d’hygiène et de protection animales dans les différentes activités liées aux animaux de compagnie. Tous les professionnels exerçant les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques sont concernés, et notamment les animaleries, tout comme les élevages, les pensions, les fourrières et refuges.

Un arrêté du 19 juin publié au Journal officiel du 2 juillet revoit en profondeur les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques qui étaient précédemment fixées dans un arrêté datant du 3 avril 2014 que le nouveau texte abroge.

Cet arrêté s’applique pour les espèces suivantes : chiens, chats, furets, lapins, rongeurs, oiseaux et poissons d’espèces domestiques mentionnées dans un arrêté du 11 août 2006.

Les activités concernées sont les suivantes : gestion d’une fourrière, d’un refuge ou d’une association sans refuge, élevage de chiens ou de chats, exercice à titre commercial des activités de garde, transit, toilettage, éducation et dressage de chiens ou de chats, et exercice à titre commercial des activités de vente et de présentation au public des animaux de compagnie d’espèces domestiques. Une exception toutefois, il ne s’applique pas aux établissements élevant des animaux destinés à être utilisés à des fins scientifiques.

« L’arrêté du 19 juin 2025 fixe de nouvelles règles nationales pour les structures et professionnels qui travaillent avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques avec pour objectifs de protéger la santé des animaux et des humains, garantir le bien-être physique et comportemental des animaux, encadrer les activités liées aux animaux avec des règles sanitaires strictes », explique le Prodaf* en analysant le texte.

Besoins physiologiques et comportementaux

Pour cela, il précise les conditions dans lesquelles doivent s’exercer les activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques, en tenant compte des besoins physiologiques et comportementaux des animaux selon les espèces détenues ainsi que de l’importance des caractéristiques et des impératifs sanitaires des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Entré en vigueur le 3 juillet, ce texte, beaucoup plus contraignant que ne l’était l’arrêté du 3 avril 2014, précise notamment le contenu du règlement sanitaire qui est établi par les responsables de ces activités en collaboration avec le vétérinaire sanitaire désigné et les conditions de présence de la personne justifiant de ses connaissances.

En ce qui concerne plus précisément les animaleries, outre la tenue de ce registre, le texte fixe par exemple des normes précises par poids et espèces pour les surfaces d’hébergement, autorise l’éclairage artificiel, interdit la reproduction, interdit le contact direct du public avec les animaux et rend les autocontrôles obligatoires.

À noter que l’arrêté interdit aux professionnels, les particuliers n’étant pas concernés par ce texte, l’utilisation des dispositifs de dressages jugés violents et douloureux comme les colliers coercitifs (colliers étrangleurs, à pointes ou électriques), y compris dans les activités de formation.

* Prodaf : Syndicat des professionnels de l’animal familier.

Article du 12 Septembre 2025 19:03:00

Cloé Vaysse - Petmarket Magazine

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