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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)


Pour les prestations proposées par le Centre Canin Dog Attitude

Article 1 - Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Centre Canin Dog Attitude (ci-après "le Centre") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant recours aux services proposés par le Centre, à savoir : pension, garde, éducation, dressage, toilettage, activités récréatives, vente de chiens et toutes autres prestations liées aux animaux de compagnie.

Article 2 - Acceptation des conditions


Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve au moment de la réservation ou de l'achat d'un service. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

Article 3 - Services proposés


Le Centre Canin propose une gamme de services, incluant mais non limitée à :

  • Pension pour chiens (court, moyen et long séjour)

  • Garde à domicile

  • Éducation et dressage

  • Toilettage

  • Activités récréatives (promenades, jeux, etc.)

  • Vente de chiens (élevage) 
    Chaque service proposé est détaillé sur le site internet du Centre ou sur demande, avec indication des tarifs et des modalités de réservation.

Article 4 - Réservation et inscription


Pour toute prestation, une réservation préalable est requise, que ce soit en ligne via le site web du Centre ou par téléphone. Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Un acompte peut être demandé pour garantir la réservation, et notamment la réservation d’un chiot ou d’une prestation de pension. Les chiots à adopter étant limités, nous obligeons de réserver à l’avance. 

Article 5 - Tarifs et paiement


Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le site internet ou sur devis personnalisé. Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA.
Le paiement s’effectue à la réservation pour certaines prestations (pension, garde, acquisition d’un chien.), ou à la fin de la prestation pour d’autres services (toilettage, éducation, etc.). Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par le Centre.

Article 6 - Modifications et annulations

  • Annulation par le Client :

En cas d’arrêt de la garde en cours à l’initiative du propriétaire (avant la date de fin du contrat prévu initialement) aucun remboursement n’a lieu de la part de Dog Attitude sur la période annulée donc non réalisée.
Dans les deux cas précédents au 1. et 2. de la clause de résiliation, le propriétaire s’assure que lui-même ou une personne de son entourage puisse récupérer le chien si cette situation devait se présenter. 

Conditions d’annulation d’une garde réservée (contrat déjà signé) à l’initiative du propriétaire de l’animal, sera remboursé par Dog Attitude au propriétaire : 

-  100 % de l’acompte si l’annulation intervient au moins 45 jours avant le premier jour de la garde prévue initialement ; 

-  Pas de remboursement à moins de 45 jours du premier jour de la garde prévue initialement et, si la réservation a été faite moins de 45 jours avant le début de la garde. 

Les chiens ne seront ni repris (ni échangés), sauf en présence d'un vice rédhibitoire tel que prévu par l'article L 213-1 du code rural, ou en cas de vente pour reproduction s'il est avéré que l'animal est impropre à la reproduction. 

Pour ce qui est de l’acquisition de consommables (produits alimentaires pour animaux), l’acquéreur doit se retourner vers le fournisseur en cas de problème. En tant que distributeur, le Centre sera néanmoins tenu d’adresser au client les coordonnées du fournisseur référent. 

Pour ce qui est de l’acquisition de consommables (produits alimentaires pour animaux), l’acquéreur doit se retourner vers le fournisseur en cas de problème. En tant que distributeur, le Centre sera néanmoins tenu d’adresser au client les coordonnées du fournisseur référent.

 

  • Annulation par le Centre : En cas d’annulation imprévue de la part du Centre (force majeure, problème de santé, etc.), le Centre s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer une alternative ou un remboursement complet.

Article 7 - Obligations du Client


Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes concernant son animal (âge, taille, comportement, antécédents médicaux, etc.) au moment de la réservation. Il doit également garantir que son animal est à jour dans ses vaccinations (anti-rabique, CHPPIL, Toux de Chenil.) et qu’il soit vermifugé.
Le Centre se réserve le droit de refuser un animal qui ne répondrait pas à ces conditions ou dont le comportement serait jugé incompatible avec les autres animaux présents.

Article 8 - Comportement des animaux


Le Client s’engage à respecter les règles de comportement imposées par le Centre. Les animaux doivent être sous contrôle et surveillés en tout temps, et ne doivent en aucun cas représenter un danger pour les autres animaux ou les personnes présentes.

Article 9 - Responsabilité


Le Centre prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, le confort et le bien-être des animaux. Cependant, la responsabilité du Centre ne saurait être engagée en cas de fuite, d'accident, de blessure, de maladie ou de tout autre dommage résultant d’une négligence ou d'un comportement imprévu de l'animal.
Le Client est responsable des dégâts causés par son animal à l’infrastructure du Centre ou à d’autres animaux, et s’engage à rembourser toute réparation nécessaire.

Article 10 - Assurance


Le Centre dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Cependant, il est fortement conseillé au Client de vérifier si son animal bénéficie d’une assurance santé ou d’une assurance responsabilité civile.

Article 11 - Données personnelles


Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces informations sont utilisées pour la gestion des services et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf obligation légale ou contractuelle.

Article 12 - Litiges


En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Centre Canin.

Article 13 - Force majeure


Le Centre Canin ne pourra être tenu responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur, notamment en cas de grèves, catastrophes naturelles, épidémies, etc.

Article 14 - Droit applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de contestation, seul le tribunal compétent du lieu de résidence du Centre Canin sera habilité à statuer.

Dog Attitude

Horaires :
Du lundi au samedi,
de 8h à 18h.

Pension Canine / Votre Animalier: Ugo/ Thierry

454 Chemin de l’Oratoire
06250 Mougins
Merci de nous contacter par message sauf urgence : 06 48 18.21.90

Mail : 0786207521@orange.fr

Elevage Canin / Votre Animalier: Sandrine sur RDV

454 Chemin de l’Oratoire
06250 Mougins

Merci de nous contacter par message sauf urgence  : 06 48 18 21 90

Mail : 0786207521@orange.fr

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